J.O. 206 du 6 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15419

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Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0300506A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 septembre 2003, M. Dubost (Daniel), inspecteur des finances de 1re classe, est nommé sous-directeur, en charge de la sous-direction du budget et de la logistique à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans.